Charte de protection
des données personnelles
Soucieux de respecter la vie privée des utilisateurs de son site web www.cosim.fr, COSIM a mis en place cette charte afin de protéger les données à caractère personnel. Les utilisateurs sont informés par la présente charte des pratiques et des traitements inhérents à la collecte et à l’utilisation de ces données.
Responsable du traitement, COSIM s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données.
Quelles sont les données personnelles collectées ?
- Formulaire de contact
Informations personnelles collectées : Nom, Prénom, Téléphone, Courriel
Finalité : répondre à une demande de renseignements concernant les prestations de services, les biens immobiliers mis en vente ou les recherches de biens immobiliers en cours.
Durée de conservation : à défaut de réalisation concrète, ces données sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte.
- Formulaire pour nous rejoindre
Informations personnelles collectées : Nom, Prénom, Téléphone, Courriel
Finalité : répondre au souhait de pouvoir rejoindre l’équipe COSIM.
Durée de conservation :ces données ne sont pas stockées.
- Formulaire pour nous recommander
Informations personnelles collectées : Nom, Prénom, Téléphone, Courriel
Finalité : prendre en compte le parrainage d’un futur client afin de lui faire bénéficier d’une remise commerciale, ainsi que l’attribution de chèques cadeaux à l’utilisateur.
Durée de conservation : à défaut de réalisation concrète, ces données sont supprimées au bout de douze mois à compter de leur collecte. Dans le cas contraire, elles sont supprimées au bout de cinq ans à compter de leur collecte afin de répondre aux obligations comptables de conservation.
- Cookies
Les Cookies techniques ou de mesure d’audience sont tolérés sans besoin de consentement. COSIM s’engage à ne jamais en faire une utilisation à vocation publicitaire.
Qui est destinataire de ces données ?
Seuls le personnel habilité et les agents commerciaux mandatés par COSIM peuvent avoir accès aux données personnelles collectées et être amené à les traiter dans le cadre stricte de leur finalité.
COSIM s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les données personnelles collectées.
Ces données personnelles sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Quelle est la base légale de cette collecte ?
Concernant les formulaires, COSIM s’oblige à obtenir le consentement explicite de la personne concernée nécessaire à l’exécution de la demande des utilisateurs.
Quels sont les droits des utilisateurs ?
Les utilisateurs disposent des droits suivants conformément à la législation en vigueur :
- Droit d’information sur le traitement
- Droit d’accès
- Droit de rectification et d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation des traitements
- Droit de portabilité de ces données
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à bien vouloir se rapprocher de COSIM (paragraphe « contact » ci-dessous). Cette demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
COSIM répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause un mois à compter de la justification d’identité.
Contact
Pour toute question relative à la présente charte, les utilisateurs sont invités à contacter COSIM :
Florian Marjolet
94 rue Saint-Lazare 75009 PARIS
+33 (0)1 53 16 19 25
florian.marjolet@cosim.fr