Actualités et Conseils immobiliers

Les locaux à usage d’habitation sont soumis à une réglementation visant à fournir un logement digne à son occupant (à titre onéreux ou gratuit). Des décrets viennent préciser les notions de logement décent et d’habitabilité par rapport aux règles sanitaires d’hygiène et de salubrité à respecter.

Il n’existe plus à ce jour de contradiction dans les normes à respecter entre ces deux notions, uniquement des compléments ou des précisions.

La location d’un logement peut soulever de nombreuses interrogations, que ce soit du côté des locataires ou des propriétaires. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet qui aborde les aspects essentiels des différents types de contrats de location dans le résidentiel. Ce guide vous fournira les informations nécessaires pour mieux comprendre les aspects clés de la location immobilière.

Lorsque vous envisagez des travaux sur votre bien immobilier, il est utile de savoir s’il est nécessaire de déposer une Déclaration Préalable de travaux (DP) voire un Permis de Construire (PC) auprès du service de l’urbanisme de votre commune.

Une autorisation d’urbanisme est un document administratif délivré par la mairie d’une commune accordant la réalisation de travaux sur une propriété. La construction doit respecter les règles du plan local d’urbanisme (PLU) instaurées dans la commune. En fonction du type de projet et du lieu, l’autorisation d’urbanisme peut être une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis (permis de construire, d’aménager ou de démolir).

Notre activité de chasseur d’appartement à Paris nous amène à nous pencher sur les prescriptions en matière d’urbanisme pour des travaux réalisés sur un bien immobilier.

L’accord pour des travaux le nécessitant doit être conservé et fourni en cas de vente immobilière. Ceci peut également concerner la copropriété tout autant que les services de l’urbanisme de la commune. Dans le cadre de notre travail de sécurisation de l’achat immobilier, il est malheureusement assez fréquent que des propriétaires (vendeurs) n’apportent pas cette preuve. Soit parce que cela n’a jamais été demandé. Soit parce que cela remonte à un précédent propriétaire, ces éléments n’ayant pas été vérifiés lors de leur acquisition.

Certaines constructions peuvent avoir été réalisées sans demande de permis, ce sont des constructions illégales. Il peut être alors utile de démontrer que ces travaux datent de plusieurs années. Ceci afin d’être « couvert » contre des recours éventuels.

Assurance garantie décennale ou assurance dommage ouvrage ? Dans le cadre de travaux majeurs réalisés dans un appartement ou une maison, il est important de bien connaitre les responsabilités de chacune des parties. Nous sommes amenés en tant que chasseur d’appartement à informer régulièrement nos clients sur l’importance des assurances. Elles garantissent les parties contre d’éventuels sinistres ultérieurs.

La loi dite du mesurage « Carrez » est en vigueur depuis le 18 décembre 1996. Elle oblige le propriétaire d’un bien immobilier en copropriété (appartement ou maison non individuelle) à informer précisément l’acquéreur de sa superficie privative.

Parmi les diagnostics pour la vente d’un bien immobilier, le diagnostic carrez est sans nul doute celui qui a le plus d’impact sur l’estimation d’un prix de vente. Pourtant, certaines personnes ignorent que ce n’est pas le diagnostic en lui-même qui est obligatoire. Il suffit au vendeur de déclarer la surface dite « carrez ».

COSIM, votre chasseur d’appartement parisien, vous apporte une information précise et complète.

Dans le cadre d’un projet immobilier, l’offre d’achat est une étape sensible qu’il faut absolument réussir. La finalité est un accord sur le prix mais également l’assurance pour l’acquéreur d’être le futur propriétaire. A condition de respecter certaines règles et de bien connaitre la jurisprudence.

Au préalable, il est essentiel de réaliser une estimation du bien immobilier ciblé. Ceci permettra de déterminer le montant de l’offre d’achat adéquat, sans tenir compte du prix d’affichage.

Créer un déficit foncier est une des principales raisons qui pousse un investisseur à se tourner vers l’achat d’un bien immobilier pour le louer. Fiscalement, ce dispositif lui permet de réduire l’imposition de ses autres revenus comme nous allons le voir dans cet article.

Lorsque qu’un bailleur supporte des charges supérieures à ses revenus locatifs, il est en mesure d’enregistrer un déficit. De nombreuses interrogations se posent alors. Peut on créer un déficit foncier avec une location meublée? Comment calculer ce déficit foncier? Quelles sont les charges déductibles?

De nombreux propriétaires n’ont jamais entendu parler de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Pourtant certains d’entre eux ont déjà déposé un permis de construire ou une déclaration préalable. D’autres ont acheté un appartement ou une maison dont le vendeur avait réalisé des travaux nécessitant cette déclaration obligatoire.

Chez COSIM, nous sommes très vigilants sur ce sujet au regard de notre activité de chasseur immobilier. Celle-ci nous amène à conseiller nos clients au mieux de leurs intérêts tenant compte de la règlementation immobilière en vigueur.

Le projet de loi « Climat et Résilience » est issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le climat. Cette convention, constituée fin 2019, regroupe 150 citoyens tirés au sort parmi les Français. Son objectif était de proposer des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990.

Le différé de jouissance du bien immobilier ou la remise des clés anticipée. Dans le cadre d’une transaction immobilière, il n’est pas rare d’être confronté à l’une de ces situations. Ainsi, cela vient rompre le principe de la concomitance entre la remise des clés à l’acheteur et le paiement intégral par celui-ci du prix à la signature de l’acte authentique.

COSIM, chasseur immobilier à Paris, vous apporte son regard d’expert sur chacune de ces situations.

Investir dans l’immobilier parisien permet très souvent de dégager une plus-value immobilière. Le calcul d’une plus-value immobilière n’est pas chose aisée. Il tient compte de nombreux paramètres et certains cas d’exonérations sont assez peu connus du grand public.

Avant de céder un bien immobilier appartenant à votre patrimoine, il est important de vérifier si ce logement est imposable à la plus-value immobilière. Dans ce cas, il faut s’intéresser au montant de cette taxation.

Certains syndics ont pris l’habitude de facturer au copropriétaire vendeur ce que l’on appelle usuellement un pré-état daté. La délivrance de ce document est il rendu obligatoire par la législation ? Le syndic peut il facturer la rédaction de ce document ?

Le montant de cette prestation s’ajoute alors aux autres frais de vente et varie entre 200€ et 400€.

La Société Civile Immobilière (SCI) peut se révéler une excellente alternative lorsque l’on achète un appartement ou une maison. Ceci peut apporter entre autre une certaine flexibilité dans la gestion de son patrimoine immobilier.

Comment constituer une SCI ? Quel type de SCI choisir et quelle est la fiscalité ? Quels sont les intérêts à acheter en passant par une SCI plutôt qu’en nom propre ?

Parfois, pour gagner plus d’espace ou plus de clarté dans son habitation, la solution la plus rapide consiste à abattre un mur porteur. Mais l’opération n’est pas sans risque. Il peut arriver qu’il ne soit pas conseillé de casser un mur porteur en raison de la configuration de la construction. Mais alors, comment s’y prendre ? Notre équipe de chasseurs d’appartements vous précise les précautions à prendre pour ouvrir un mur porteur en toute sécurité.

Les diagnostics immobiliers sont un passage obligé pour la vente ou la location d’un logement. Dans le cadre d’une transaction immobilière, les diagnostics ont pour but d’informer l’acquéreur sur certains aspects du logement qu’il souhaite acheter. Depuis 1997, la vente d’un bien immobilier ne peut se réaliser sans la fourniture des diagnostics immobiliers listés ci-dessous (article L.271-4, Code de la construction et de l’habitation). Certaines parties d’un dossier de diagnostics immobiliers doivent être étudiées avec beaucoup d’attention, en particulier pour les biens parisiens.

La loi ALUR a institué le caractère obligatoire d’un « fonds de travaux » pour un immeuble en copropriété et ceci à partir du 01 janvier 2017. En synthèse, c’est une provision supplémentaire permettant de mieux couvrir les éventuels travaux de copropriété à venir.